Conditions Générales de Vente

Rédigées le 14 Septembre 2022

HARAWELL® est une marque déposée par BE COHERENCE. La société BE COHERENCE est désignée ci-après « HARAWELL ».

HARAWELL a développé une méthode dans le domaine du bien-être et conçoit différents programmes en fonction des besoins et objectifs de ses clients. Les programmes peuvent prendre différents formats, notamment des séances à la demi-journée ou à la journée.

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ces conditions générales : elles définissent les conditions et modalités applicables lorsque que vous commandez les prestations proposées par HARAWELL.

AVERTISSEMENT : Les Prestations proposées par HARAWELL sont exclusives de tout conseil médical. Aucun examen de l’état physique du Client n’est réalisé par HARAWELL et les conseils dispensés ne sont pas destinés à être utilisés pour diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir des maladies, affections ou blessures. Le Client reconnait également qu’il pourra recevoir des conseils relatifs à l’hygiène de vie ou la nutrition, mais ces conseils ne concernent en aucun cas le domaine médical ou paramédical.

De plus, le Client reconnait et accepte que la pratique de certaines activités physiques doit être réalisée de manière responsable. Le Client reconnaît expressément que la pratique d’activités physiques comporte certains risques inhérents et importants de dommages ou blessures et qu’il assume volontairement tous les risques connus et inconnus associés à ces activités. Le Client doit s’assurer qu’il est en bonne santé et apte à la pratique des activités proposées par HARAWELL, si besoin sous le contrôle d’un professionnel de santé. Le Client s’engage à notifier à HARAWELL toute incompatibilité de son état de santé avec la pratique des activités proposées, de façon à ce qu’HARAWELL puisse, si nécessaire, proposer d’autres Prestations.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes conditions auront la signification suivante :

Conditions Générales ou CGV : les présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de déterminer les conditions de vente des Prestations par HARAWELL.

Client : toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui commande une Prestation à des fins non-professionnelles.

Commande : commande passée par le Client, conformément au présentes Conditions Générales.

Contrat : les présentes CGV ainsi que tout document qui leur est annexé, notamment les éléments de la Commande passée sur le Site Internet.

HARAWELL : société BE COHERENCE proposant les Programmes sous la dénomination HARAWELL, exploitant le Site Internet et réalisant les Prestations, immatriculée sous le numéro 880 049 416 00022 RCS Paris, dont le siège est situé au 11 rue Léon Cogniet, 75017 Paris, représentée par sa Présidente en exercice.

Programme : programme conçu par HARAWELL sur la base de la méthode HARAWELL et proposé au Client en fonction de ses besoins exprimés, se composant d’une ou plusieurs séances, telles que décrites dans les présentes CGV, sur le Site Internet et la Commande.

Prestations : prestations réalisées par HARAWELL dans le cadre du Programme conformément au Contrat.

Site Internet : site Internet accessible à l’adresse www.harawell.fr développé et exploité par HARAWELL.

ARTICLE 2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES PRESENTES CGV

 Ces Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de Commande des Prestations par le Client et les modalités de réalisation des Programmes par HARAWELL au bénéfice du Client. 

La Commande des Prestations nécessite l'acceptation par le Client des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables sont les Conditions Générales en vigueur à la date de la Commande.

Le Client reconnait que le Contrat prévaut sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentation émanant de HARAWELL, qui n’ont qu’une valeur indicative, et sur tout document émanant du Client.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET MODALITES DE COMMANDE

3.1. Les Programmes

Chaque Programme regroupe les 4 étapes de la méthode développée par HARAWELL détaillée sur le Site Internet.

Les Programmes peuvent être proposés en différents formats dans lesquels varient la durée et le nombre et la fréquence des séances. Les Prestations et Programmes sont plus amplement détaillés sur le Site Internet.

Les Prestations sont réalisées dans les lieux indiqués par HARAWELL.

3.2. La Commande

Le Client pourra passer Commande sur le Site Internet en sélectionnant les Prestations souhaitées.

Le Client pourra, après vérification des Prestations sélectionnées, confirmer la Commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Il acceptera les présentes Conditions Générales et effectuera le paiement selon les modalités prévues sur le Site Internet.

Le Client recevra une confirmation de la Commande à l’adresse email indiquée.

Certains Programmes sont soumis à un nombre minimum de participants, ce qui sera indiqué au Client le cas échéant. La Commande est conclue sous réserve que ce nombre soit atteint. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint dans un délai de 7 jours avant le début du Programme, HARAWELL en informera le Client et pourra lui proposer soit, si applicable, une majoration du tarif, soit une autre date ou, au choix du Client, le remboursera des sommes payées et la Commande sera considérée comme caduque.

3.3. Conditions de réalisation des Programmes et d’annulation

Lors de la Commande, le Client garantit présenter un état de santé compatible avec les activités prévues dans le cadre du Programme.

Le Client reconnaît que la Commande est nominative et que le Programme ne peut pas être suivi par un tiers car il a été réalisé sur la base des besoins exprimés par le Client.

Le Client reconnait et accepte dans le cadre des Programmes, notamment lorsqu’ils sont réalisés avec plusieurs participants, il doit adopter un comportement courtois et respectueux, et si applicable, respecter les consignes données par HARAWELL ainsi que, le cas échéant, le règlement applicable au lieu d’accueil ou d’hébergement.

Annulation par HARAWELL : HARAWELL pourra annuler la Prestation, en cas de force majeure ou si les conditions de réalisation des Prestations ne sont pas réunies. Dans ce cas, HARAWELL contactera le Client au plus vite et pourra, au choix du Client, proposer une autre date (si cela est possible), faire un avoir ou rembourser le Client (sans préjudice de tout dommages-et-intérêts en cas d’annulation non due à un cas de force majeure).

Annulation par le Client : le Client pourra annuler toute ou partie des Prestations pour convenance, par écrit et avec un délai minimum de 48 heures avant la date prévue. Si la Prestation est annulée et non reportée, HARAWELL remboursera le Client des sommes éventuellement payées d’avance. Si le Client n’a pas respecté le préavis de 48 heures, le prix prévu pour la Prestation non annulée sera intégralement dû (sauf cas de force majeure).

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT DU PRIX

Le prix est indiqué au Client dans la proposition.

Le Client doit payer le prix lors de la validation de la Commande sur le Site internet via le module en paiement en ligne.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir le prix.

ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation pour quelque raison que ce soit. Ce délai court à compter du jour de la validation de la Commande part le Client. La rétractation pourra être formulée par une demande adressée à HARAWELL sur papier libre ou à travers le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales.

Dans ce cas, HARAWELL remboursera le Client du montant des Prestations qui aura été versé par le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum à compter de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client du paiement sauf accord contraire écrit du Client et de HARAWELL.

Par exception, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que s’il accepte que les Prestations commencent avant la fin du délai de 14 jours applicable pour le droit de rétractation et sont entièrement réalisées dans ce délai, il renonce à son droit de rétractation qu’il ne pourra plus exercer et qu’aucun remboursement ne sera effectué à ce titre. Si le Client exerce le droit de rétractation avant la fin de l’exécution des Prestations, seul le montant correspondant à la Prestation fournie jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter sera dû.

ARTICLE 6. GARANTIES ET RESPONSABILITES

La responsabilité de HARAWELL ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou imputable au Client. La responsabilité de HARAWELL ne pourra être retenue que pour des dommages directs. 

ARTICLE 7. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des clauses non essentielles du Contrat s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque du Contrat ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le Contrat est conclu en langue française et soumis à la loi française. En cas de traduction dans une autre langue, celle-ci est fournie à titre indicatif et seule la version française fera foi.

En cas de différend entre HARAWELL et le Client concernant la validité, l’exécution, l’inexécution, la résiliation ou l’interprétation des du Contrat ou, plus généralement, les relations entre HARAWELL et le Client, ce dernier pourra :

-        Adresser sa réclamation à HARAWELL qui répondra par écrit dans les meilleurs délais ;

-        Recourir à une procédure de médiation : le Client peut ainsi soumettre tout différend relatif au Contrat l'opposant à HARAWELL au médiateur désigné ci-après qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, HARAWELL a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Le Client est libre de recourir ou non à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties sont libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

-        Saisir l’une des juridictions compétentes : en particulier, le Client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de la société BE COHERENCE (HARAWELL) – 11 rue Leon Cogniet, 75017 Paris ou (contact@harawell.fr) :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention